Commerce

Le commerce comporte des risques et l’ensemble de votre investissement peut être à risque

COMPTE D‘ENTREPRISE

Si le client souhaite créer un compte pour son métier (son propre entreprise), société ou autre sujet
professionnel, il devra fournir des preuves et documents démontrant le suivant (un même document
peut satisfaire plusieurs exigences) ;

  • Le numéro d’immatriculation de la société ;
  • La dénomination officielle de la société ou de l’entreprise (si différent du nom fourni lors de
    l’enregistrement) ;
  • Siège de la société et lieu d’activité, si différent de l’adresse du siège officiel ;
  • Les noms des dirigeants, responsables et autres personnes autorisées à agir au nom de la
    société ;
  • La décision de la société portant sur la désignation d’un représentant autorisé à accéder au
    compte ;
  • La décision de la société d’ouvrir un compte ;
  • Une liste des ayant droits de la société, à l’exception des entreprises cotées en bourse et
    situées dans les marchés réglementés européens ou un marché tiers ayant des exigences
    équivalentes en matière de divulgation et de transparence ;
  • Liste des titulaires enregistrés, agissant en tant que représentants des sociétés des
    propriétaires.

Vous devez fournir l’original, ou une copie certifiée, de tout document servant à établir ces faits.

DOCUMENTS À PRODUIRE :

  • Un extrait du Registre de Commerce ;
  • Le Mémorandum d’Association ;
  • Les Statuts ;
  • Le contrat social ;
  • Le formulaire de la décision de désignation d’un représentant autorisé à accéder au compte
    (Annexe 1) ;
  • Le formulaire de la décision d’ouverture de compte (Annexe 2).

Si le propriétaire enregistré agit en tant que représentant (personne désignée) des ayant droits, vous
devez fournir les documents suivants :

  • Une copie de l’accord de représentation (accord de fiducie)
  • Pièce d’identité et preuve de résidence des personnes suivantes :
    o Le représentant autorisé à accéder au compte ;
    o Les ayant droits ;
    o Le représentant du propriétaire (personne désignée).

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